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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 5; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
5.Le coût du certificat d’enregistrement est imposé par le règlement de tarification applicable.
2023, R.V.Q. 3186, a. 5.
5.Le coût du certificat d’enregistrement est imposé par le règlement de tarification applicable.
2023, R.V.Q. 3186, a. 5.
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